Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Maître Magalie DERUD, Avocate, inscrite auprès du Barreau de BOURGOIN-JALLIEU depuis 2009 exerçant 29, Avenue Maréchal Leclerc, 38300 BOURGOIN-JALLIEU, téléphone : 04-37-03-56-69- télécopie : 04-82-53-06-52, mail : mderud@gmail.com.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :

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Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 6 mois maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique. Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Maître Magalie DERUD.

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